Disclaimer

Plafomat fait tous les efforts raisonnables afin de s’assurer que les informations qui lui sont confiées sont correctes au moment de leur enregistrement dans ses fichiers, ce qui n’empêche pas que ces derniers peuvent comporter des informations incomplètes, inexactes ou dépassées.

Plafomat exclut toute garantie relative aux informations émises par elle et ne pourra en aucun cas être tenue responsable de quelque dommage direct, indirect ou consécutif.

Plafomat se réserve le droit de modifier ou de compléter le contenu des conditions générales à tout moment et pour toute raison, et ce sans notification préalable. En aucun cas les présentes conditions générales ne peuvent être utilisées contre Plafomat.

Droit applicable

Si une quelconque disposition des présentes conditions se révélait nulle, non valide, inexécutable ou illégale, les autres dispositions resteraient tout de même en vigueur. Plafomat remplacerait la disposition nulle, non valide, inexécutable ou illégale par une disposition valable qui se rapproche le plus de la finalité économique initiale.

Le Droit belge est d’application. En cas de contestation, seuls les tribunaux d’Anvers sont compétents.

Si vous avez des questions ou des remarques, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes:

Plafomat
A l’attention du Service Clientèle
Koralenhoeve 35
2160 Wommelgem
Tél.: 03/541.74.29
Fax.: 03/541.76.00
TVA BE 0411.982.457
RPR Antwerpen
Formulaire de contact

Propriété intellectuelle

Tous les textes, travaux, illustrations, images et informations ainsi que toutes les appellations, dénominations commerciales, noms de domaines, marques, logos et autres éléments de toute communication de Plafomat sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle et appartiennent à Plafomat ou à des tiers.

La présentation, la reproduction, la diffusion, la vente, la distribution, la publication, l’adaptation ou l’utilisation à des fins commerciales de quelque nature que ce soit, de même que l’enregistrement ou l’utilisation électronique à des fins illégales de la totalité ou d’une partie de toute information, appellation, dénomination commerciale, nom de domaine, marque, logo ou autre élément mis à disposition par Plafomat est interdit sans autorisation préalable écrite de Plafomat, de ses fournisseurs de contenu ou de ses propriétaires légitimes.

Toute communication adressée à Plafomat est considérée comme non-confidentielle et comme n’étant pas votre propriété. Plafomat n’a aucune obligation en ce qui concerne cette communication. Plafomat a le droit de copier, de publier, de partager, de reprendre cette communication ainsi que de l’utiliser de toute autre manière et à toute fin commerciale et non-commerciale que ce soit.

Utilisation du site web

En utilisant le site web, vous déclarez accepter les Conditions générales de Plafomat, à l’exclusion de vos propres conditions générales et de facturation.

Toute information figurant sur le site web de Plafomat ne peut être téléchargée qu’à des fins d’information à usage privé. Toute autre utilisation est interdite.

Plafomat ne peut pas être tenue responsable d’un éventuel dommage qu’un visiteur du site web de Plafomat pourrait subir lors d’éventuels dérangements, interruptions ou erreurs intervenant dans la publication électronique du site web ou dans l’impossibilité d’accéder au site web.

Sur ce site web figurent des références ou des liens vers d’autres sites. Plafomat n’a aucun pouvoir de contrôle sur ces sites. Par conséquent Plafomat ne peut pas être tenue responsable du contenu ou des caractéristiques de ces sites ou de quelque autre forme de dommage causé par l’utilisation de ces sites.

L’envoi de et vers le site web de Plafomat de documents illégaux tels que des documents menaçants, blasphématoires, discriminatoires, racistes, obscènes ou pornographiques contraires au droit national ou international est interdit.

Plafomat peut contrôler les domaines du site web sur lesquels les utilisateurs envoient leur communication. Plafomat n’est pas responsable du contenu de cette communication.

Plafomat se réserve le droit de supprimer de son site web les données envoyées par les utilisateurs qui ne cadrent pas avec les objectifs du site web.

Modifications

Plafomat se réserve le droit de modifier le “Disclaimer” à tout moment. Le présent “Disclaimer” a été modifié et révisé pour la dernière fois le 7 février 2013.